Collectif d’associations créé en 2000 (avant il existait déjà sous un autre nom), qui dénonce les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale.
Membres : ACT UP Paris, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AIDES, ARCAT, CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits), CENTRE PRIMO LEVI, CIMADE, COMEDE (Comité pour la santé des exilés), CoMeGAS, CRETEIL SOLIDARITE, DOM’ASILE (Domiciliation et accompagnement des demandeurs d’asile), DROITS D’URGENCE, FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives), GAIA Paris, GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), LA CASE DE SANTE (Centre de santé communautaire Toulouse), la LIGUE DES DROITS DE L’HOMME, MEDECINS DU MONDE, MFPF (Mouvement français pour le planning familial), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), RESEAU LOUIS GUILLOUX, SIDA INFO SERVICE, SOLIDARITE SIDA, SOS HEPATITES.
> Accès aux soins des personnes étrangères vulnérables
[BOUCLE avant]
61 organisations interpellent aujourd’hui Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, alors que le Gouvernement s’attache à restreindre l’accès aux droits et aux soins des personnes étrangères (...)
18 décembre 2019
> Accès aux droits et au droit : Le Service réglementation de la CNAM doit être transparent et diffuser ses circulaires réglementaires
[BOUCLE avant]
Monsieur le Directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie,
Nous en appelons aujourd’hui à votre intervention pour faire cesser ce qui s’apparente à une politique d’obstruction dans (...)
3 juin 2019
> Inclure l’Aide médicale de l’Etat (AME) dans le régime général de Sécurité sociale
[BOUCLE avant]
1- Qui sont aujourd’hui les bénéficiaires de l’AME ?
Les bénéficiaires de l’AME sont des personnes en grande précarité qui résident depuis plus de trois mois en France et dont les revenus sont inférieurs (...)
28 novembre 2018
> Les personnes malades étrangères : une chute catastrophique de la protection
[BOUCLE avant]
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) vient de publier son premier rapport rendu au Parlement sur le droit au séjour pour raisons médicales [11] pour l’année 2017. Il révèle un (...)
23 novembre 2018
> Un an après la réforme de l’OFII : Lettre ouverte aux ministres de la santé et de l’intérieur sur la dégradation des conditions d’accès aux droits des personnes malades étrangères
[BOUCLE avant]
Madame Agnès Buzyn
Ministre des Solidarités et de la santé
14 Avenue Duquesne 73350 Paris 07 SP
Monsieur Gérard Collomb
Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08
Copie à Monsieur (...)
9 mars 2018
> La France expulse vers la mort une personne porteuse du VIH
[BOUCLE avant]
Pour la première fois depuis des années, l’administration française a pris la décision d’expulser une personne malade porteuse du VIH vers un pays où elle ne pourra pas être soignée. Cette expulsion (...)
22 février 2018
> Guide des démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017
[BOUCLE avant]
La loi du 7 mars 2016 sur l’immigration et ses textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes étrangères (...)
19 mai 2017
> Réforme du droit au séjour des étrangers malades : Les malades étrangèr-e-s abandonné-e-s par le gouvernement ?
[BOUCLE avant]
Mais les rédacteurs des décrets d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers semblent l’avoir oublié. Cette loi prévoit le transfert de l’évaluation médicale des demandes de (...)
16 novembre 2016
> Malades étrangers : le couloir de la mort à la française
[BOUCLE avant]
Quatre ans jour pour jour après la réforme du droit au séjour pour soins, et à la veille des débats parlementaires autour de la future loi Immigration, nos associations dénoncent le traitement (...)
16 juin 2015
> Lettre au Premier Ministre
[BOUCLE avant]
Le 11 avril 2014
Monsieur le Premier Ministre,
Suite à l’élection présidentielle de 2012 et fort des promesses du candidat élu quant au rétablissement du droit au séjour des étrangers malades, (...)
11 avril 2014
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