ODSE

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> Assurance Maladie et Aide médicale Etat : Face au risque de rupture des droits il faut prendre une mesure généralisée de simplification des démarches [BOUCLE avant]
Dans un courrier du 19 mars 2020, l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) et l’UNIOPSS, en lien avec France-Assos-santé, ont demandé au Ministre de la Santé de simplifier les démarches (...)
24 mars 2020

> Accès aux soins des personnes étrangères vulnérables [BOUCLE avant]
61 organisations interpellent aujourd’hui Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, alors que le Gouvernement s’attache à restreindre l’accès aux droits et aux soins des personnes étrangères (...)
18 décembre 2019

> Accès aux droits et au droit : Le Service réglementation de la CNAM doit être transparent et diffuser ses circulaires réglementaires [BOUCLE avant]
Monsieur le Directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, Nous en appelons aujourd’hui à votre intervention pour faire cesser ce qui s’apparente à une politique d’obstruction dans (...)
3 juin 2019

> Inclure l’Aide médicale de l’Etat (AME) dans le régime général de Sécurité sociale [BOUCLE avant]
1- Qui sont aujourd’hui les bénéficiaires de l’AME ? Les bénéficiaires de l’AME sont des personnes en grande précarité qui résident depuis plus de trois mois en France et dont les revenus sont inférieurs (...)
28 novembre 2018

> Les personnes malades étrangères : une chute catastrophique de la protection [BOUCLE avant]
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) vient de publier son premier rapport rendu au Parlement sur le droit au séjour pour raisons médicales [11] pour l’année 2017. Il révèle un (...)
23 novembre 2018

> Un an après la réforme de l’OFII : Lettre ouverte aux ministres de la santé et de l’intérieur sur la dégradation des conditions d’accès aux droits des personnes malades étrangères [BOUCLE avant]
Madame Agnès Buzyn Ministre des Solidarités et de la santé 14 Avenue Duquesne 73350 Paris 07 SP Monsieur Gérard Collomb Ministre de l’Intérieur Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 Copie à Monsieur (...)
9 mars 2018

> La France expulse vers la mort une personne porteuse du VIH [BOUCLE avant]
Pour la première fois depuis des années, l’administration française a pris la décision d’expulser une personne malade porteuse du VIH vers un pays où elle ne pourra pas être soignée. Cette expulsion (...)
22 février 2018

> Guide des démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017 [BOUCLE avant]
La loi du 7 mars 2016 sur l’immigration et ses textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes étrangères (...)
19 mai 2017

> Réforme du droit au séjour des étrangers malades : Les malades étrangèr-e-s abandonné-e-s par le gouvernement ? [BOUCLE avant]
Mais les rédacteurs des décrets d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers semblent l’avoir oublié. Cette loi prévoit le transfert de l’évaluation médicale des demandes de (...)
16 novembre 2016

> Malades étrangers : le couloir de la mort à la française [BOUCLE avant]
Quatre ans jour pour jour après la réforme du droit au séjour pour soins, et à la veille des débats parlementaires autour de la future loi Immigration, nos associations dénoncent le traitement (...)
16 juin 2015

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