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→ 254 articles [tri par date pertinence ]

• Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
  22 janvier 2015 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• GUDA kan jedhamuu birroo koba gaafii maxanttuummaa keessaa addeemsii durran godhammuu (preefeekuturii fii Ofii)
  30 juin 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• Un Ceseda au rabais pour Mayotte : dossier législatif, textes et analyses
  26 mai 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014 Mayotte /
  
• Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !
  18 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le camp humanitaire parisien, suite : un piège pour les exilés
  2 mars 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Communiqués et actions relatifs aux campements d’exilés en région parisienne /
  
• Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
  5 juillet 2017 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
  8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
  
• Instruction du 20 novembre 2017
  20 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
  
• Circulaire du 12 décembre 2017
  12 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
  
• Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
  30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
  
• Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
  2 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Les conjoints et conjointes de Français
  12 mars 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
  8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
  
• Lettre ouverte aux ministres de la santé et de l’intérieur sur la dégradation des conditions d’accès aux droits des personnes malades étrangères
  9 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Étrangers quels droits ?
  12 janvier 2017 – / Publications / Hors-collection /
  
• Témoignage n° 1 - Devant la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) à Paris
  16 décembre 2016 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Communiqués et actions relatifs aux campements d’exilés en région parisienne /
  
• Roms, les nouveaux parias
  16 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
  
• ኣብ ቤት-ጽሕፈት ብሕታዊ ሕቶ ዑቕባ (GUDA –‘ጉዳ’ ዝበሃል ኣብ ፕሬፌክቱር ኣብ ኦፊ (OFII)) ብዛዕባ ዝግበር ፈላሚ መስርሕ
  13 septembre 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  17 mars 2014 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
  
• Outils d’aide aux Roms
  18 septembre 2012 – / Dossiers / Archives / Roms / Outils /
  
• Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
  11 avril 2013 – / Publications / Notes pratiques /
  
• La loi Valls du 31 décembre 2012 - Actualité contentieuse (éloignement, admission au séjour asile)
  15 juin 2013 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• TA de Toulouse, 11 juin 2015, n° 1501218
  11 juin 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
  
• Et maintenant, les camps humanitaires
  17 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
  
• Mayotte : rétention arbitraire de trois enfants 23-25 novembre 2016
  2 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /