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→ 2751 articles [tri par date pertinence ]
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Lettre ouverte à Bruno Le Roux, hier solidaire des enfants de sans-papiers, aujourd’hui leur bourreau
11 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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29 janvier 2017, Angres-Calais : un chauffeur de taxi mis en examen pour avoir transporté des migrants
3 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
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9 février 2017, place de la République à Paris : paroles de « délinquants solidaires »
19 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
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L’Union européenne ne peut pas abolir les hivers : elle doit mettre fin à la politique criminelle des hotspots !
25 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté contre une OQTF visant un père de famille à Mayotte
18 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / OQTF visant un père de famille à Mayotte /
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Quelque chose nous dit qu’en 2017 on aura (encore) besoin du Gisti...
14 décembre 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Ce que change la loi relative au droit des étrangers du 7 mars 2016
16 janvier 2017 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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CE, 9 février 2004, n° 243514, B
9 février 2004 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et titre de séjour /
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Quand la lutte des sans-papiers se met au numérique
24 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
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Le Gouvernement doit sortir de l’impasse et faire preuve de courage politique pour protéger les réfugiés !
21 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
5 décembre 2016 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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2011-2018 : acharnement juridique contre un militant de la LDH du Havre
6 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
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TA de Toulouse, 11 juin 2015, n° 1501218
11 juin 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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Demander l’asile à Paris : « rester à la rue ou quitter le territoire »
21 juillet 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mission sur les immigrés âgés : trois ans après, rien n’a fondamentalement changé
13 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2016-463 du 14 avril 2016
14 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
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Le préfet de police condamné à plus de 135 reprises pour violation du droit d’asile
21 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit d’asile en prison : Droits d’urgence, l’OIP, la Cimade et le Gisti font condamner la préfecture du Val-de-Marne
21 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sportifs immigrés : le revers de la médaille
6 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Transports - réduction tarifaire - carte famille nombreuse
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Non à la fin du forfait solidarité transport pour les précaires sans-papiers !
16 février 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Your family
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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First steps at the single-desk contact point for asylum application (GUDA: prefecture and OFII)
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Droit à l’eau – raccordement – interdiction des coupures ou réductions de débit - tarification sociale
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 40 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
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Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 215 publications
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 8 septembre 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l’administration
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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