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Décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019
23 janvier 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Dublin /
Décret n° 2018-1142 du 12 décembre 2018
12 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Circulaire du 5 novembre 2018 du ministère de la justice
5 novembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
Marre des pétitions ?
Signez un chèque pour le Gisti
14 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Fichage des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : il n’y a rien à discuter
13 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret
23 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Pour exiger le respect des droits des jeunes isolé⋅e⋅s en Île-de-France
20 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Si on chantait : l’immigration en chanson
23 novembre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
Deuxième QPC sur les délais de recours contre une OQTF notifiée à des personnes détenues
23 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
Amicus curiae sur les délais de recours contre les OQTF notifiées en détention
29 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
Amicus curiae sur le fichage des mineurs prévu par la loi Collomb
30 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
Mineurs isolés dans les Yvelines : le département doit respecter ses obligations
5 septembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
En finir avec l’emprisonnement des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s dans l’Hérault
18 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Notre fraternité n’a pas de frontières
16 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Valérie Pécresse, le Conseil d’Administration d’IDF Mobilités et la Région IDF encore et toujours dans l’illégalité !
16 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Mineurs marocains isolés, le retour pour seule perspective ?
13 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Appel à manifester contre le projet loi « asile et immigration » pour une autre politique de l’asile
19 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Pas d’enfants en centres de rétention
19 avril 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Opposés au projet de loi Asile et Immigration, les acteurs des États Généraux des Migrations appellent à une politique migratoire radicalement différente.
13 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les fruits de la frontière
5 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
Information du 23 mars 2018
23 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
Réunion publique d’information sur le projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
16 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Débouter plus vite pour éloigner plus
5 avril 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
Un mineur isolé pris en charge par l’ASE de Paris meurt faute d’un suivi adapté
21 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Fantasmes autour d’une invasion de bébés à Mayotte
14 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /