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Pays-Bas : quels sacrifices pour Schengen ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Grande-Bretagne : anti-Schengen mais pro-Dublin
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Sans-papiers au Portugal
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
Marche et rêve
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
Édito
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
Parlement européen : votez contre l’accord de réadmission UE/Turquie !
25 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Bilan de l’action gouvernementale relative à l’arrêt de Souza Ribeiro, 11 juillet 2013
15 octobre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
Un projet de Ceseda au rabais pour Mayotte
6 février 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Réveillon en zone internationale
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
Habitat ancien : les mécanismes d’exclusion
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
Rom, n. et adj. : infra-étranger
9 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
Décret n° 2013-751 du 16 août 2013
16 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
18 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
Publications sur les Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Archives / Roms / Publications /
Appel au respect de la souveraineté et de la législation haïtienne en matière d’état-civil
16 janvier 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut modifier
15 janvier 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Naturalisation : encore une promesse non tenue
12 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
Tunisie : pas de printemps pour les migrants
10 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
Pour un accès associatif dans les lieux d’enfermement pour les étrangers
9 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
III. Condition de moralité et loyalisme
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
A. Assimilation dans les textes
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
C. Comportement vis-à-vis des institutions, respect des lois et règlements
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
Lettre ouverte de vingt-six organisations à François Hollande pour une nouvelle politique à l’égard des immigrés
20 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers
7 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Entre les deux tours, le gouvernement en place a expulsé illégalement deux personnes étrangères gravement malades
15 mai 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /