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→ 2751 articles [tri par date pertinence ]

• La procédure de rapprochement familial
  11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Rapprochement familial /
  
• Principaux aspects de la loi relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité
  13 septembre 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• L’UE et la Serbie ne doivent pas restreindre la liberté d’aller et venir des citoyens serbes dans l’espace Schengen
  10 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne
  20 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Articles L. 211-2-2, L. 316-3 et L. 316-4 du Ceseda ⋅[L. 312-4, L. 425-6, L. 425-7et L. 425-8 après recodif.]⋅
  9 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / Violences au sein du couple /
  
• Pour la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti
  13 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
  20 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
  
• QPC Délit de solidarité
  7 juin 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• Principaux aspects de la loi relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité
  3 octobre 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• La Cour de cassation n’aime pas les enfants
  13 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
  
• Le préfet envoye aux pelotes, la campagne continue !
  14 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept
  22 mars 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
  
• Les étrangers pauvres au ban de l’université ?
  1er décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures !
  2 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’outre-mer hors de l’espace « Schengen »
  15 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : entrée et refus d’entrée en outre-mer /
  
• La protection des enfants étrangers (Cahier juridique, décembre 2004)
  13 décembre 2004 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
  
• Pas de dérogation à l’application à Mayotte des directives « retour » et « accueil des demandeurs d’asile »
  24 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
  
• Inerties préfectorales à Cayenne
  16 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe /
  
• Lettre ouverte aux candidat.es à l’élection présidentielle de 2012
  2 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mayotte : un décret provoque une chute brutale du nombre des bourses des collèges et des lycées
  13 décembre 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
  
• Ceseda : neutralisation et destruction de véhicules transportant des étrangers en situation irrégulière
  26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles de véhicules /
  
• Ceseda, livre VII relatif au droit d’asile applicable outre-mer
  16 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Droit d’asile /
  
• Règles générales du contentieux dérogatoire de l’OQTF sans délai en outre-mer : jurisprudence
  26 septembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
  
• Entre les deux tours, le gouvernement en place a expulsé illégalement deux personnes étrangères gravement malades
  15 mai 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers
  7 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /