Principaux aspects de la loi relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité

9h00 - Accueil des participants

9h30 / 13h00

I – Présentation générale

II – La zone d’attente

• L’extension de la zone d’attente et la notification des droits

• La procédure devant le juge des libertés et de la détention et contentieux judiciaire

III – Le séjour des étrangers

• Remise en cause du droit au séjour des étrangers malades

• La carte bleue européenne

IV – Le Travail

• Les droits des travailleurs

• Les nouvelles possibilités de « chasse aux sans papiers »

12h30 – Questions

13h00 – Déjeuner libre

14h00 / 18h00

V – L’éloignement

• L’obligation de quitter le territoire et le retour volontaire

• L’interdiction de retour

• Autres mesures de reconduite (APRF, remise...)

VI – L’enfermement

• La rétention administrative et l’allongement de la durée d’enfermement

• Contentieux de la rétention devant le juge judiciaire

• La rétention et le juge administratif

• L’assignation à résidence

17h30 – Questions

18h00 – Clôture

Lieu

Salle Anizan Roquette (3è étage) – 47, rue de la Roquette 75011 Paris _(m° Bastille))

Horaires

9h00 – 18h00

Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris
Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69 / www.gisti.org/formations