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« Enfermement »
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→ 419 articles [tri par date pertinence ]
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
14 mai 2018 – / Publications / Notes pratiques /
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Immigration : l’exception faite loi
21 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Communication sur l’exécution par la France de l’arrêt Popov, 27 mai 2013
27 mai 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
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Défendre et juger sur le tarmac
6 juin 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Frontières d’ailleurs
6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg
13 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
17 juillet 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Air France expulse... sans résistance
27 janvier 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La justice rendue dans un commissariat au travers d’une télé !
10 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Pour le 20 novembre 2019, les États Généraux des Migrations se mobilisent partout en France !
20 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Principaux aspects de la loi relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité
3 octobre 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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La Cour de cassation amenée à se prononcer sur la délocalisation des audiences en zone d’attente de Roissy
2 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le livre noir de Ceuta et Melilla L’Afrique du Nord, champ de bataille de la guerre aux migrants
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Fermons les camps d’étrangers, ici et ailleurs
24 juin 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Bilan d’activité 2011
5 juillet 2012 – / Le Gisti ? / Bilans / 2011 /
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Cités de transit : en finir avec un provisoire qui dure !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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IX. Publications de Mom et de ses membres ou partenaires
3 septembre 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires /
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Pour une Europe ouverte et solidaire !
14 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des ponts pas des murs
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Libertés : le nouvel ordre « libéral »
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Bilan d’activité 2010
13 juillet 2011 – / Le Gisti ? / Bilans / 2010 /
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Un an après l’incident des 6 et 7 septembre, quel sort pour les migrants en mer Méditerranée ?
25 septembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les propositions à l’issue de la deuxième conférence non gouvernementale euro-africaine
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les oubliettes de l’Europe
18 septembre 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
→ 3 rubriques
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Enfermement
/ Dossiers /
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Enfermement illégal à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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En cas d’arrestation / enfermement
/ Adresses /
→ 40 publications
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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