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« Séjour »
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→ 2751 articles [tri par date pertinence ]
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Décret n° 2007-373 du 21 mars 2007
21 mars 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Circulaire du 3 mai 2002
3 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
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Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
17 juillet 2001 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
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L’éloignement des étrangers après la loi Sarkozy II : quels recours ?
2 mai 2007 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Guyane étrangère à son entourage
4 janvier 2007 – / Publications / Hors-collection /
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Circulaire du 31 décembre 2006
31 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Manifeste des délinquants de la solidarité
23 mai 2003 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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TA Limoges, 14 août 2002, n°02514
14 août 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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Circulaire du 2 mai 2005 n°NOR : INTD0500053C
2 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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CE, 22 septembre 1997, n°161364
22 septembre 1997 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
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Trois rapports consultables sur le Web
13 février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / Références /
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« État de droit de façade »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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Ah, si j’étais riche !
11 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
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Décret n° 2005-937 du 2 août 2005
2 août 2005 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
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Lettre-circulaire n° 2-10 du 4 mars 1976
4 mars 1976 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Service national /
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Réponse du ministre de l’éducation nationale
25 avril 1994 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
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Circulaire du 13 juin 2006
13 juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Entrée et séjour /
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Circulaire n° 85-196 du 1er août 1985
1er août 1985 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire DPM/DM 2-3/98/420 du 9 juillet 1998
9 juillet 1998 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 12 mai 2000
12 mai 2000 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 99-1 du 4 janvier 1999
4 janvier 1999 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Circulaire du 16 juin 1999
16 juin 1999 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
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Circulaire du 26 mai 2004
26 mai 2004 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
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Circulaire du 9 mars 1994
9 mars 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
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Circulaire du 19 avril 1996
19 avril 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
→ 40 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
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Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 215 publications
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 8 septembre 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l’administration
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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