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Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et Saint-Vincent-et-les-Grenadines
28 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et l’État indépendant du Samoa
28 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et la République du Vanuatu
28 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 14 mars 2016 entre l’UE et le Pérou
14 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 2 décembre 2015 entre l’UE et la Colombie
2 décembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Proposition d’accord du 20 octobre 2015 entre l’Union européenne et Kiribati
20 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 27 juin 2016 entre l’UE et la République des Îles Marshall
27 juin 2016 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 7 décembre 2015 entre l’UE et la République des Palaos
7 décembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 7 octobre 2016 entre l’UE et les îles Salomon
20 juin 2016 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 23 juin 2016 entre l’UE et la République de Kiribati
24 juin 2016 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 20 novembre 2015 entre l’UE et le royaume des Tonga
20 novembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 1er juillet 2016 entre l’UE et les Tuvalu
1er juillet 2016 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 19 septembre 2016 entre l’UE et les États fédérés de Micronésie
19 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et la République démocratique du Timor oriental
28 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Règlement (UE) n°259/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014
3 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
TA de Toulouse, 13 mars 2015, n° 1501209
13 mars 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Arrêté du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Arrêté du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Arrêté du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Arrêté du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Information du 2 novembre 2016
16 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Règlement (UE) 2016/1953 du parlement européen et du Conseil du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Retour /
Conseil d’état, 26 mars 2010, n° 328536
26 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et visa long séjour /
La possible fin des contrôles au faciès
21 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
PACS et visa long séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
Séjour et travail
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE /
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /