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« Mineurs isolés »

→ 381 articles [tri par date pertinence ]

• Refus d’hébergement opposé à une jeune mineure isolée (SMK c. France)
  26 juillet 2019 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• Recours contre une note du conseil départemental de Seine-et-Marne excluant les jeunes majeurs étrangers du dispositif ASE
  30 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Éviction des jeunes majeurs étrangers des dispositifs ASE en Seine-et-Marne /
  
• Demande d’hébergement individuel d’un mineur isolé
  11 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
  
• La formation professionnelle est un droit pour tous
  6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• À Calais, un état d’urgence opportun
  3 août 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
  
• Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
  6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Chasse à l’homme à Mayotte
  16 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
  
• Avis de la CNCDH du 26 juin 2014
  26 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
  
• Adresses utiles
  13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Adresses utiles /
  
• Les ratés de la circulaire Taubira
  10 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
  4 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé /
  
• Le Défenseur des droits critique le traitement des mineurs étrangers isolés
  10 janvier 2013 – / Dossiers / Mineurs isolés / Politique d’accueil /
  
• Étrangers devant l’école
  24 avril 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Extrait de la circulaire du 28 novembre 2012
  28 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
  
• Immigration : un régime pénal d’exception
  28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
  
• Le business de la migration
  23 juin 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 101 /
  
• Mayotte, une zone de non-droit
  1er mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
  
• Circulaire du 17 février 2015 suite à la décision du Conseil d’État du 30 janvier 2015
  17 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
  
• Accord franco-roumain relatif à une protection des mineurs roumains isolés et à leur retour dans leur pays d’origine
  20 novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Inhumanité en zone d’attente
  7 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Victimes ou délinquants ?
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
  
• Recours contre la délibération du conseil général de la Haute-Vienne restreignant la prise en charge des jeunes majeurs
  11 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance /
  
• Le Conseil d’État lève les obstacles à la scolarisation des jeunes étrangers de plus de 16 ans
  1er février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Quand des jeunes ne font pas de vieux os en France…
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
  
• Pétition contre le fichage des jeunes étrangers
  29 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /