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« Enfermement »

→ 414 articles [tri par date pertinence ]

• Pour le 20 novembre 2019, les États Généraux des Migrations se mobilisent partout en France !
  20 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Communication sur l’exécution par la France de l’arrêt Popov, 27 mai 2013
  27 mai 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
  
• Intérêt : Duvalier bienvenu, « antifisites » rejetés à la mer
  4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
  
• Le simple constat des parlementaires
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
  
• Kumkapı : marge ou faubourg de l’Europe
  18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• 161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
  10 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Un déni de justice ?
  31 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• « Expulser sans enfermer, nouvelles méthodes, nouvelles pressions »
  13 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Rupture… ou engrenage ?
  30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• Politiques d’expulsion
  16 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
  
• Immigration : l’exception faite loi
  21 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• Un laboratoire pour enterrer le droit d’asile
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
  
• Frontières d’ailleurs
  6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
  
• La criminalisation des réfugiés en Australie
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
  
• Nos idées valent bien plus que vos politiques destructrices
  14 novembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg
  13 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
  17 juillet 2019 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Contestation du régime des contrôles aux frontières intérieures
  21 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
  
• Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
  12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
  
• Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international
  13 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
  18 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
  
• Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité
  25 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pendant ce temps…. Une française de 11 ans privée de liberté en zone d’attente de Roissy
  28 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Instruction du 3 août 2022 du Ministre de l’intérieur
  3 août 2022 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
  
• Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
  4 janvier 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /