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« Enfermement »

→ 419 articles [tri par date pertinence ]

• « Expulser sans enfermer, nouvelles méthodes, nouvelles pressions »
  13 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Nouveau référé-liberté pour contester le fonctionnement des lieux de rétention administrative à Mayotte
  2 juin 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
  
• Un laboratoire pour enterrer le droit d’asile
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
  
• Instruction du 17 novembre 2022 du Ministre de l’intérieur
  17 novembre 2022 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
  
• 161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
  10 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Instruction du 3 août 2022 du Ministre de l’intérieur
  3 août 2022 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
  
• La criminalisation des réfugiés en Australie
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
  
• Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité
  25 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
  18 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
  
• Le simple constat des parlementaires
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
  
• Intérêt : Duvalier bienvenu, « antifisites » rejetés à la mer
  4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
  
• Les vidéos de la journée d’étude Gisti « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service »
  21 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Immigration : la nouvelle affaire Dreyfus
  31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
  
• Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
  1er mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Kumkapı : marge ou faubourg de l’Europe
  18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• « Retour ». Banalité d’un mot, brutalité d’une politique
  25 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
  
• Politiques d’expulsion
  16 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
  
• Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
  12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
  
• Pendant ce temps…. Une française de 11 ans privée de liberté en zone d’attente de Roissy
  28 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Un déni de justice ?
  31 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers
  2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
  4 janvier 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Rupture… ou engrenage ?
  30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
  4 août 2023 – / Dossiers / Réformes / 2023 Pacte asile et migration /
  
• Logement et hébergement
  2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /