Règlement (UE) 2024/1717 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024
modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
JOUE, 2024/1717, 20 juin 2024 

→ Voir en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

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Dernier ajout : mercredi 11 septembre 2024, 11:05
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