Circulaire du 12 décembre 2017
relative au relogement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale.
NOR : INTK1721273J  

Hébergement réfugié

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Résumé :
Afin de redonner de la fluidité aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile et d’hébergement d’urgence et accueillir les réfugiés réinstallés, un objectif de mobilisation des logements en faveur des bénéficiaires de la protection internationale est fixé à 20 000 logements d’ici fin 2018. Ces objectifs sont déclinés par région. Il est demandé aux préfets de région de répartir les objectifs régionaux par départements et de mobiliser l’ensemble des services de l’Etat, des bailleurs, des partenaires associatifs et des élus afin de trouver des solutions de relogement adaptées aux besoins dans un objectif d’intégration durable. Un dispositif de suivi mensuel est instauré.

Abrogée par l’Instruction INTV1904604J du 4 mars 2019

(PDF, 1.2 Mo)

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Dernier ajout : samedi 9 mars 2019, 15:57
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