Instruction interministérielle du 12 novembre 2019
Nouvelle organisation de l’accueil des réfugiés réinstallés à partir de l’année 2020.
NOR : INT/V/19/29397/J 

Résumé : La France a renouvelé auprès du Haut-Commissariat pour les Réfugiés son engagement d’accueil de 10 000 nouveaux réfugiés réinstallés en 2020 et 2021. Aujourd’hui piloté directement en administration centrale (DGEF, DIAIR,DIHAL), en lien avec des opérateurs associatifs identifiés au niveau national, et en partenariat étroit avec les organismes impliqués (OFPRA, OIM, HCR), les collectivités locales et les services préfectoraux, le volet de gestion opérationnelle que comporte cette procédure sera à compter du 1er janvier 2020 déconcentré, pour l’organisation de l’arrivée des personnes dans les territoires et la sélection des opérateurs associatifs les accompagnant.

Nombre d’annexes : 9