Circulaire du 13 mars 2023
relative aux lignes directrices pour la prise en charge administrative et l’orientation des personnes mises à l’abri au sein de sas d’accueil temporaire
NOR : IOMK2305900J 

Sas d’accueil temporaire

>> Voir en ligne : Circulaire du 13 mars 2023, NOR : IOMK2305900J

ATTENTION : nous avons publié une mise en garde concernant ce texte, que nous vous invitons à consulter : « Les sas : accueil temporaire ou antichambre de l’expulsion ? »
(PDF, 630.9 ko)

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Dernier ajout : vendredi 20 octobre 2023, 16:34
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