Article extrait du Plein droit n° 17, avril 1992
« Immigrés sans toits ni droits »

La « cité des potagers » à Nanterre : un exemple de ségrégation

Baba

Président de l’Association des Potagers*

Depuis des années, la France pratique une politique ségrégationniste en matière d’attribution de logements sociaux, au détriment des familles immigrées ou issues de l’immigration. Quand une famille immigrée - ou française, mais dont le nom a une consonance étrangère, notamment maghrébine ou africaine
 dépose une demande de logement auprès des services compétents (organismes HLM, service des mal-logés de la préfecture, mairies), son dossier a bien peu de chances d’aboutir, en tout cas dans un délai normal...

Le cas de la « Cité des potagers » à Nanterre illustre ce constat de façon criante.

La « Cité des Potagers » a été construite par la Sonacotra en 1959-61, sur un terrain vague, enclave entre l’hospice de Nanterre et l’autoroute A 86. De manière sym- bolique, cette enclave a été matériali- sée par des grillages barbelés et par un mur d’enceinte ne laissant qu’une étroite issue.

Créée pour accueillir les habitants des bidonvilles environnants du « Pe- tit Nanterre », dont la résorption com- mençait dans les années soixante, la Cité comporte trois bâtiments (deux de cinq niveaux, un de quatre ni- veaux). Il devait s’agir d’un reloge- ment provisoire en cité de transit, dans l’attente d’un relogement défi- nitif en HLM. Dès lors, conçue pour une durée de vie limitée, la qualité de la contruction est sommaire.

A l’origine, la densité d’occupa- tion était acceptable, au regard de la composition des familles. Puis la si- tuation a évolué : les familles présen- tes au départ se sont agrandies, d’abord par les naissances, ensuite par le mariage des enfants, enfin par l’arrivée de la troisième génération. Elles ont alors été amenées à vivre dans des conditions de surpopulation insupportables qui n’auraient jamais dû se présenter.

D’une part, le transit aurait dû déboucher sur un relogement défini- tif et dans des conditions adaptées aux besoins des familles. D’autre part, les nouveaux ménages, auxquels la cité de transit n’était pas destinée (elle était destinée à leurs parents) auraient dû bénéficier d’un reloge- ment décent, correspondant à leurs propres besoins.

Or, dans leur quasi-totalité, les familles d’origine qui souhaitaient quitter la Cité se sont vu opposer, par l’ensemble des autorités ou organis- mes compétents, une fin de non-rece- voir systématique à toute demande de relogement.

Il en a été de même pour les ména- ges de la seconde génération.

Le provisoire qui dure

On est ainsi parvenu à un niveau de surpopulation dramatique depuis les années 1980, et qui n’a fait qu’empirer depuis lors. Actuellement, il n’est pas rare que des logements de type F 5 (les plus grands) abritent jusqu’à douze personnes.

Cette surpopulation est d’autant plus insupportable que l’environne- ment s’est dégradé dans des condi- tions spectaculaires, si bien que la Cité des Potagers a fini par offrir un véritable paysage de désolation : ni espaces verts, ni terrains de jeux, seu- lement des « blocs » inesthétiques d’une grande tristesse.

Les bâtiments ont peu à peu révélé leur mauvaise qualité. C’est ainsi qu’en 1986, à la demande des rési- dents, un architecte, relevait notam- ment :

« Le cloisonnement par une bar- rière en béton semble isoler cette cité du quartier et cacher la misère. L’es- pace vert qui sert de cour et d’aire de jeux pour les enfants n’est pas entre- tenu, est jonché d’ordures, ferrailles, etc.

En sous-face de poutres porteu- ses, apparaissent les fers à béton.

Ceci est particulièrement grave et menace la stabilité du bâtiment si on ne prévoit pas de réparation...

L’isolation extérieure des pignons est complètement détériorée et ineffi- cace étant soumise aux intempéries...

Des caves sont entièrement dé- truites, remplies d’ordures, de bêtes parasites, d’où se dégage une odeur nauséabonde qui envahit la cage d’escalier... ».

Dans les cages d’escalier : « Les peintures sont dans un état de saleté avancée... Certaines ouvertures en partie basse et donnant sur l’exté- rieur (environ 50 cm du sol) ne sont pas pourvues de protection. Quand il y a un vitrage, c’est un verre fragile et dangereux, scellé parfois par les occupants eux-mêmes. Les enfants peuvent franchir ces ouvertures et se retrouvent sur l’auvent à trois mètres du sol, ce qui représente un danger et relève du péril pour les habitants (...) ».

Dans la chaufferie : « Régulière- ment, il y avait coupure totale des installations de chauffage, deux fois par semaine, ce qui obligeait les ha- bitants à utiliser, à leurs frais, des radiateurs d’appoint. »

« Les occupants entretiennent ré- gulièrement peintures, sol, etc. On constate néanmoins des dégradations qui relèvent de l’entretien général des bâtiments.

« La plomberie défectueuse pro- voque des fuites d’eau dans tous les appartements, avec formation de fis- sures : les murs où sont fixés lavabos et éviers, ainsi que ceux derrière les équipement sanitaires, pourrissent et ne permettent plus de scellement : « le lavabo tombe avec le mur » ; il tient avec une chaise ou un morceau de bois.

« Les ordures étant ramassées, se- lon les habitants, seulement deux ou trois fois par semaine et ajoutées à celles déposées en plein air exposées aux intempéries, il se dégage des odeurs dans tout l’immeuble ; éma- nations qui attirent rongeurs et autres parasites ».

L’architecte concluait :

« Ces bâtiments, avec la fragilité de conception et d’aménagement due aux prévisions d’utilisation (transit), amplifiée par une surpopulation, auraient dû et devraient faire l’objet d’un entretien régulier. Or, les dé- gâts constatés et les observations gé- nérales sur la gestion, donnent l’im- pression que cette cité est à l’aban- don ; de ce fait, l’importance des charges locatives paraît injustifiée.

« Le cadre désolé, les bâtiments en état avancé de dégradation, le man- que d’entretien général, font de ces habitations prévues pour du loge- ment transitoire des lieux où règnent l’insécurité et l’insalubrité.

« Ces constatations amènent à conclure sur une quasi non-habitabi- lité de cette cité dans son état actuel ».

En dépit d’une telle situation, les loyers et charges réclamés par l’orga- nisme gestionnaire ont, au fil des années, atteint un niveau élevé au regard des prestations fournies, des conditions de vie dans la cité, et des revenus des familles.

A partir des années 1984-85, cette situation est devenue tellement in- supportable que la plupart des fa- milles n’ont trouvé d’autre moyen pour appeler l’attention sur leur cas que de cesser le paiement des charges locatives (qui avaient augmenté de 70% en 1983).

Sourde oreille

La Sonacotra a alors engagé une procédure judiciaire. Par une série de jugements du 28 octobre 1986, le tribunal d’instance de Puteaux a d’abord constaté que le transit s’était transformé en habitat définitif, con- trairement à la vocation initiale de la cité et aux textes régissant le transit. Se déclarant incompétent pour ap- précier la responsabilité de la Sona- cotra, sur le plan de l’obligation de relogement, il n’en a pas moins rap- pelé que « les objectifs du législateur, à savoir la résorption de l’habitat in- salubre, constituaient une mission de service public ».

Le tribunal a ensuite relevé qu’en l’espèce, il était « certain que la bonne foi des résidents (était) totale ». Il a donc refusé de résilier les conven- tions de location et a accordé un délai de deux ans pour le paiement des arriérés. Il a, enfin, ordonné une ex- pertise pour vérifier le défaut d’en- tretien invoqué par les habitants. L’expert judiciaire, au terme d’un volumineux rapport, a confirmé les descriptions qui précèdent. Il a conclu, notamment, que la Sonacotra se devait de réaliser un minimum de travaux pour assurer la sécurité des occupants et la conformité des loge- ments aux normes d’habitabilité et de confort élémentaires.

L’expert a chiffré le coût global des travaux de réfection à 6,5 mil- lions de francs.

Parallèlement à cette procédure judiciaire, les résidents, et plus parti- culièrement les jeunes, qui ont créé, en 1986, la dynamique « Association des Potagers », n’ont cessé de recher- cher avec les pouvoirs publics (pré- fecture, municipalité de Nanterre), et avec les représentants de la Sonaco- tra, une solution concertée permet- tant à la cité de sortir de son ghetto.

Les multiples réunions qui se sont tenues dans ce but ont fait apparaître l’absence de volonté des partenaires des habitants de la cité d’aboutir à une solution.

La raison en est simple : la deman- de essentielle des habitants a toujours été délibérément écartée. Depuis des années, leur revendication principale est de voir résoudre le problème de surpopulation de la cité. De nom- breuses familles ont demandé leur relogement. Tant que cette exigence ne sera pas satisfaite, les problèmes sociaux persisteront, voire s’aggra- veront.

En effet, de la misère matérielle a découlé une misère sociale qui la rend encore plus cruelle. Chacun sait l’influence primordiale de bonnes conditions d’habitation sur la cohé- sion de la cellule familiale, sur le bon déroulement de la scolarité, sur le développement harmonieux de la personnalité des enfants et des ado- lescents.

Tous les travailleurs sociaux qui ont eu à intervenir sur la cité des potagers ont pu constater :

  • des rapports conflictuels entre les familles, dûs à la surpopulation et à la mauvaise qualité des logements ;
  • l’échec scolaire chez les plus jeunes : l’impossibilité pour les en- fants d’étudier à la maison dans des conditions minimales a fait que la plupart d’entre eux ont quitté rapide- ment l’école...

Or, loin de s’attaquer au problème crucial du relogement, la Sonacotra s’est lancée dans une « réhabilitation » partielle, pour des montants élevés (160 000 francs environ par loge- ment).

Les résidents qualifient ces tra- vaux de « trompe-l’œil ». Ils avaient prévenu la Sonacotra que, sans dé- densification, tout essai de réhabili- tation de la cité ne serait qu’un leurre. De fait, encore inachevés, les travaux se révèlent mal exécutés (fissures, porches délabrés, dommages di- vers...), et surtout inadaptés (aucun remodelage des appartements en fonction des besoins réels des habi- tants et de la composition des fa- milles).

Le faux débat de l’« intégration »

Maintenant, les résidents en ont assez. Ils se disent fatigués des inces- sants discours sur l’« intégration des populations immigrées ». Le problè- me est ailleurs : il est dans une réelle égalité des droits. Les enfants et pe- tits-enfants d’immigrés (les deuxiè- me et troisième générations), français pour la plupart, pétris de la même culture que les autres nationaux, ont droit à bénéficier des mêmes chances de réussite sociale. Mais, pour cela, il faudrait que cesse la ségrégation à l’habitat dont ils sont victimes, et que le droit fondamental au logement devienne, pour eux, une réalité.

Aux « Potagers », ce qui est en jeu, c’est la souffrance quotidienne, de- puis des années, de familles qui ont perdu tout espoir. Seule une volonté politique, au meilleur sens du terme, permettrait de résoudre la question primordiale du relogement d’une im- portante partie des habitants de la cité.

Il existe, aujourd’hui, un instru- ment pour mettre en œuvre une telle politique : la loi du 31 mai 1990, dite « Loi Besson », dont l’article 1er pro- clame : « garantir le droit au loge- ment constitue un devoir de solida- rité pour l’ensemble de la nation... »

Ce texte prévoit des plans dépar- tementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées et, lors- que la situation locale du logement social le nécessite, la conclusion de prococoles d’occupation du patri- moine social entre le préfet, les col- lectivités territoriales et les organis- mes d’HLM (cf. article p. 26).

Fait nouveau, le législateur a vou- lu que ces dispositions ne soient pas un vœu pieu : « lorsqu’au terme d’un délai de six mois après qu’il aura été demandé (par le préfet) aucun proto- cole n’a été conclu, celui-ci peut dé- signer aux organismes d’HLM des personnes prioritaires que ceux-ci sont tenus de loger... » (article 15 de la loi Besson).

Monsieur le préfet des Hauts-de- Seine, l’application de la loi sera-t- elle une réalité dans votre départe- ment ?

* Association des Potagers : 140 rue de Sartrouville, 92000 Nanterre.

Deux cassettes vidéo ont été réalisées avec le concours de l’Agence IM’média et sont disponibles pour location ou vente, en téléphonant au 46 36 01 45.



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Dernier ajout : lundi 24 mars 2014, 15:18
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