L’interdiction du territoire français (ITF)

Contrairement au discours officiel, repris en général par les médias, la double peine n’a pas été supprimée par la loi Sarkozy de 2003. Un étranger peut toujours, en plus d’une peine de prison, faire l’objet d’une interdiction du territoire français (ITF).

Pour faire le point sur cette mesure d’éloignement et les moyens de défense utilisables, le Gisti organise, en collaboration avec l’Ecole de formation des barreaux (EFB), une journée de formation destinée principalement aux avocats. Au cours de cette journée, les intervenants – juges et avocats – répondront aux questions que soulève l’application et la levée de l’ITF.

Programme

Cette journée de formation répondra aux questions suivantes :

• Depuis quand l’ITF existe-t-elle ?
• À quelles catégories d’étrangers s’applique l’ITF ?
• Pour quelle infraction l’ITF peut-elle être prononcée ?
• Par qui et comment l’ITF est-elle prononcée ?
• Comment se débarrasse-t-on de l’ITF ?
• L’ITF et le juge administratif
• L’ITF et le juge européen
• L’ITF et le juge de l’application des peines

Intervenants

• Dominique CHELLE, Présidente de Chambre à la Cour administrative d’appel de Versailles
• Jean-Claude BOUVIER, Juge de l’application des peines au TGI de Créteil
• Stéphane MAUGENDRE, Avocat et Président du Gisti
• Alain MIKOWSKI, Avocat, Membre du CNB et du SAF
• Christophe POULY, Avocat, Membre de l’ADDE et du Gisti.

Horaires

9h30 – 13h / 14h – 17h30

Une attestation de présence sera envoyée aux participants, les 7 heures de formation de cette journée pouvant être comptabilisées au titre de la formation continue des avocats.

Tarif d’inscription

150 € (100 € pour les avocats ayant moins de 2 ans de barreau)

Lieu

EFB, 63 rue de Charenton, 75012 Paris
Plan

Inscriptions à envoyer au Gisti :

Service formation, 3 villa Marcès, 75011 Paris

formations@gisti.org

Ci-joint un chèque de :

• 150 euros
• 100 euros (pour les avocats ayant moins de 2 ans de barreau)

à l’ordre du Gisti.