Accord tripartite France-Afghanistan-HCR
Décret n° 2003-61 du 17 janvier 2003 portant publication de l’accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de l’État de transition islamique d’Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, fait à Paris le 28 septembre 2002
NOR : MAE/J/02/30061/D  

>> Voir en ligne : pdf/Accord_tripartite_France-Afghanistan-HCR-2.pdf

Cet accord est entré en vigueur le 28 septembre 2002
(PDF, 95.2 ko)

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Dernier ajout : jeudi 16 juillet 2015, 15:50
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