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L’ensemble des textes sur la protection sociale des citoyens de l’UE et assimilés : La protection sociale.

Sur la scolarisation, voir également les textes et autres ressources dans la rubrique « Protection sociale / autres droits / École - scolarisation ».

Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012
relative à l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
NOR : MEN/E/12/36612/C
Circulaire du n° 2012-142 du 2 octobre 2012
relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issus des familles itinérantes et de voyageurs
NOR : MEN/E/12/36611/C
Circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012
relative à l’organisation des CASNAV : centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
NOR : RED/E/12/36614/C

Circulaire du 26 août 2012
relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites
NOR : INT/K/12/33053/C
Circulaire du 13 septembre 2010
relative à l’évacuation des campements illicites
Circulaire du 5 août 2010
relative aux évacuations des campements illicites
NOR : IOC/K/10/17881/J
Avis de la Cncdh adopté le 20 novembre 2014
sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles : « Mettre fin à la violation des droits »

Circulaire du 26 août 2012
relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites
Circulaire du 13 septembre 2010
relative à l’évacuation des campements illicites
Circulaire du 5 août 2010
relative aux évacuations des campements illicites
Avis de la Cncdh adopté le 20 novembre 2014
sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles : « Mettre fin à la violation des droits »