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« Liberté de circulation »
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→ 1975 articles [tri par date pertinence ]
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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
13 septembre 2024 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
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Aya, 10 ans, enfermée à l’aéroport d’Orly ou comment la France viole les droits de l’enfant
12 septembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus d’accorder une subvention à une association culturelle
3 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
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Des Jeux, mais pour qui ?
25 juillet 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Point sur la parution des décrets d’application de la loi asile / immigration
22 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Sortie d’un rapport sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
18 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étranger, étrangère, sois plus irréprochable qu’aucun citoyen français ne l’est !
17 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Référé-liberté contre une OQTF prononcée à Mayotte en violation du droit à un recours effectif
15 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Violation du droit à un recours effectif à Mayotte /
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Associations, syndicats : quel prix à payer pour défendre les libertés ?
5 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une nouvelle atteinte à la liberté de circulation des étrangers : celle de sortir !
4 juillet 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 141 /
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Travailler au péril de sa santé
3 juillet 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 141 /
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Assurons la défaite de l’extrême droite le 7 juillet !
3 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bilan d’activité du Gisti pour l’année 2023
28 juin 2024 – / Le Gisti ? / Bilans / 2023 /
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Condition d’ancienneté de séjour régulier ou condition d’antériorité de titres de séjour - « préférence nationale déguisée »
22 juin 2024 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Une numérisation du contrôle social discriminatoire
19 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Les algorithmes et l’intelligence artificielle contre les étrangers en Europe
19 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Ensemble, contre l’extrême droite
13 juin 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Frénésie sécuritaire : l’algorithme du rejet
7 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Samedi 8 juin, faire front pour nos libertés
6 juin 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’aménagement des peines : sortir de l’impasse !
31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Travailleurs sans papiers en prison : entre permission et exploitation
31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Pylos 1 An - Le racisme et les frontières tuent !
31 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le techno-contrôle des migrations
30 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Solidarité avec 4 avocat·es menacé·es pour leur action de défense des droits des personnes enfermées en zone d’attente en Guadeloupe
28 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mise en œuvre du discours raciste du pouvoir en place : Restreindre la liberté de celles et de ceux qui préservent la dignité des migrants
15 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 16 rubriques
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Actions
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité
/ Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité
/ Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Amérique /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 126 publications
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Le techno-contrôle des migrations
Plein droit n°140 / 30 mai 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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