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« les enfants mineurs ayant le statut de réfugié n'ont pas besoin du certificat ... »
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→ 3598 articles [tri par date pertinence ]
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
26 novembre 2025 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
21 mai 2025 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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L’impact en France du Pacte européen sur la migration et l’asile
3 février 2025 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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On ne retournera pas sous les ponts !
18 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Né-e-s ici ou venu-e-s d’ailleurs, l’égalité des droits, c’est pour toutes et tous !
11 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le racisme d’État ouvre la voie au fascisme : où que l’on soit née, solidarité !
11 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Relogement de tout⋅es les habitant⋅es du Bathyscaphe !
8 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
27 novembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Tunisie : non à la criminalisation de la solidarité avec les migrants
26 novembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Expulsion du collectif Gambetta à Montreuil
23 novembre 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Commémoration du naufrage du 24 novembre 2021
22 novembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour soutenir l’action du Gisti, faites un don !
9 novembre 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’État de droit au crible de la lutte contre l’immigration
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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La préférence nationale, encore, et toujours
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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Séparer les familles : la fin d’un tabou ?
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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Loi Darmanin, dernier marchepied pour l’extrême droite
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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« Ni mineurs ni majeurs* » : enfants à la rue, débrouillez-vous !
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
4 novembre 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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Décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024
30 octobre 2024 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Recours visant à obtenir l’abandon par la CNAF d’un traitement algorithmique discriminatoire
17 octobre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Algorithme utilisé par la CNAF pour repérer la fraude /
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L’algorithme de notation de la Cnaf attaqué devant le Conseil d’État par 15 organisations
17 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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2024 : 63ème anniversaire du crime d’État commis le 17 octobre 1961
15 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Expulsion du squat Gambetta à Montreuil : relogement sans condition !
11 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Tunisie n’est pas un lieu sûr pour les personnes secourues en mer
4 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 42 rubriques
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
→ 254 publications
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
Hors-collection / 18 juillet 2024
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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