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« Prestations familiales »

→ 129 articles [tri par date pertinence ]

• La préférence nationale, encore, et toujours
  5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
  
• Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
  4 novembre 2024 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Recours visant à obtenir l’abandon par la CNAF d’un traitement algorithmique discriminatoire
  17 octobre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Algorithme utilisé par la CNAF pour repérer la fraude /
  
• L’algorithme de notation de la Cnaf attaqué devant le Conseil d’État par 15 organisations
  17 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Une nouvelle atteinte à la liberté de circulation des étrangers : celle de sortir !
  4 juillet 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 141 /
  
• Condition d’ancienneté de séjour régulier ou condition d’antériorité de titres de séjour - « préférence nationale déguisée »
  22 juin 2024 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Une aide universelle pour les victimes, sauf pour celles qui sont étrangères
  21 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Tout sur la loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
  20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
  
• Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
  16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
  
• L’activité du GISTI durant la période d’état d’urgence sanitaire Covid-19
  20 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
  16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
  16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Étrangers quels droits ?
  8 octobre 2019 – / Publications / Hors-collection /
  
• Identité - État-civil -Identification - Immatriculation NIR - n° de sécurité sociale
  29 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
  17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
  
• La protection sociale des personnes étrangères
  23 mars 2017 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
  
• Étrangers quels droits ?
  12 janvier 2017 – / Publications / Hors-collection /
  
• Dénoncer avec fermeté. Et après ?
  23 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
  
• La défense des droits sociaux des personnes étrangères par les textes internationaux
  4 avril 2016 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
  20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Indus/recouvrement - Prescription - Contrôles – fichiers - fraudes
  20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Banques - droit au compte - RIB - transferts d’argent
  18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Accidents du travail et maladies professionnelles
  18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Autres droits (non présentés par ailleurs)
  18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Précarisation du séjour, régression des droits
  12 février 2016 – / Publications / Penser... /