La défense des droits sociaux des personnes étrangères par les textes internationaux

Programme

Approche transversale et méthodologique

9h00 à 12h30

Benjamin Demagny, juriste au Comede
Lola Isidro, docteure en droit privé, Université Paris Ouest-Nanterre, IRERP Antoine Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES)

Quels textes internationaux utiliser et comment les utiliser ?

9h45 à 11h00

• Panorama des conventions multilatérales et bilatérales invocables
• Les différentes dispositions protectrices dont le principe d’égalité de traitement
• La détermination variable des bénéficiaires (champ d’application personnel)
• Les prestations sociales concernées (champ d’application matériel)

Importance et diversité des textes adoptés au niveau de l’Union européenne

11h15 à 12h30

• Le principe de non discrimination et la Charte des droits fondamentaux
• Les textes spécifiques aux citoyens UE et aux membres de leur famille
• Les règlements de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale applicables aux citoyens
• UE et aux ressortissants des pays tiers
• Les accords conclus entre l’UE et les pays tiers
• Les autres textes garantissant l’égalité de traitement à des catégories de ressortissants de pays tiers

Accès aux soins et prise en charge des frais de santé : des pratiques à rebours des logiques de protection internationale
Didier Maille, responsable du service social et juridique du Comede

14h à 15h15

Les prestations en espèces

15h30 à 16h30

Minimum vieillesse (ASPA), condition de 10 ans et exportation hors de France Juliette Pépin, avocate au Barreau de Toulouse

Les prestations familiales après la décision CEDH du 1er octobre 2015 Hélène Gacon, avocate au Barreau de Paris

Effectivité de la défense des droits sociaux par les textes internationaux
Serge Slama, Maitre de conférences en droit public HDR, Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, CREDOF

17h10 à 17h30

Lieu

CISP Ravel, 6 avenue Maurice Ravel, 75012 Paris (métro Sèvres Babylone)

Horaires

9h30 – 17h30

Participation aux frais

Les inscriptions ne peuvent se faire que par courrier accompagné du règlement

• 120 euros

Cette journée de formation (7h) peut être comptabilisée au titre de la formation continue des avocats. Elle peut être prise en charge par le FIF-PL : http://www.fifpl.fr

Renseignements et inscriptions

Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris
Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69 / formations@gisti.org / www.gisti.org/formations

– En complément de cette formation, lire le cahier juridique La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux, 3e édition, Gisti & Comede