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« Mineurs isolés »

→ 381 articles [tri par date pertinence ]

• Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
  17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
  
• Allez vous faire protéger ailleurs !
  23 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
  
• Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers
  2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les mineurs isolés face au soupçon
  17 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
  
• Mineurs isolés étrangers à Paris : la Croix Rouge doit respecter ses propres principes
  22 janvier 2019 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Mineurs isolés en Europe
  17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
  
• Mineurs étrangers : le tri qui tue
  21 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
  
• Annexe : Rapport statistique du HCR sur les mineurs isolés demandeurs d’asile en Europe
  17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
  
• Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
  15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
  
• Pour une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers en quête d’asile et de protection
  18 septembre 2009 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
  
• Les oubliés de la réforme de protection de l’enfance
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
  
• Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Mineurs isolés dans les Yvelines : le département doit respecter ses obligations
  5 septembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Janvier 2017 : une éducatrice menacée de licenciement pour solidarité avec les mineurs isolés étrangers
  5 février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
  
• La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
  4 juillet 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État 
  14 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Action de groupe contre le préfet et le département du Pas-de-Calais pour réclamer l’indemnisation des préjudices subis par les mineurs isolés étrangers dans les camps du Calaisis entre avril 2015 et octobre 2016
  30 juillet 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis /
  
• La procédure de détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers doit être en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant
  20 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’« accueil » aux frontières
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
  
• La représentation légale des mineurs isolés étrangers
  2 août 2021 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Le droit des mineures et mineurs isolés étrangers
  23 juin 2016 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
  
• Recours visant à obtenir la conformité du dispositif d’accueil des mineurs isolés à la Convention des droits de l’enfant
  14 mai 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers /
  
• Recours contre le protocole des Pyrénées Atlantiques relatif aux mineurs isolés étrangers
  27 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés /
  
• Référé-liberté pour obtenir un accompagnement adapté pour deux mineurs isolés à Paris
  11 mars 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Traitement des mineurs isolés à Paris /
  
• Dispersion des mineurs isolés de la « jungle » : la préfète du Pas-de-Calais assignée devant le tribunal de grande instance
  2 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /