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« Mariage »
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→ 383 articles [tri par date pertinence ]
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Ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000
8 mars 2000 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations /
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Le travail social auprès des étrangers (1)
10 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Droit au séjour et violences au sein du couple : l’incidence de la loi du 9 juillet 2010
20 juin 2011 – / Publications / Notes pratiques /
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Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille Propositions
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Des lois de régularisation dans une République fermée : L’ennui des frontières
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Le juge, l’éloignement et la liberté individuelle
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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La reforme du droit de la nationalité : La grande illusion
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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TGI de Nantes, 16 décembre 2010, n° 09-06538
16 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contentieux des transcriptions d’actes d’état civil /
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Quand la polygamie est entrée dans la loi
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Your family
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Arrêté du 19 mars 2015
19 mars 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Circulaire du 27 juillet 2005
27 juillet 2005 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Précarisation : la preuve par les chiffres
13 novembre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
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Des familles indésirables
11 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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E. Hébergement d’un proche en situation irrégulière
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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Légalisation et dérogations selon l’Igréc 587-599
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
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Les marchés aux domestiques
13 mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013
17 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Textes législatifs /
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Circulaire DPM n° 2000-414 du 20 juillet 2000
20 juillet 2000 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013
24 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Textes réglementaires /
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En France
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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ስድራ ቤት
13 septembre 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Le livret de famille des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection subsidiaire selon l’Igréc
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 8 rubriques
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Acte de mariage
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Sursis, opposition et validité du mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Mariage
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 59 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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