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« les enfants mineurs ayant le statut de réfugié n'ont pas besoin du certificat ... »

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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Archives / Afghanistan /
Développements récents du contentieux des réfugiés
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
Information for Afghans seeking protection in France
21 August 2021 – / Dossiers / Archives / Afghanistan /
Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Les lésions dangereuses
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
L’accueil des Kosovars dans l’Union européenne : Éviter l’application de la Convention de Genève ?
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers
2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Mineurs étrangers : le tri qui tue
21 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
Des réfugiés bien encombrants
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
Allez vous faire protéger ailleurs !
23 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
Des réfugiés sans statut en Syrie
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /

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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
Sur la compétence du juge pour enfants
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire /
Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /