Résultats de la recherche
« Séjour »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 2751 articles [tri par date pertinence ]
-
La réforme du droit d’asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
23 juillet 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014-2015 Asile /
-
France-Kosovo : décret n° 2016-4 du 4 janvier 2016
19 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords de réadmission /
-
Circulaire du 6 juillet 2012
6 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Le changement de statut « étudiant » à « salarié »
25 juin 2012 – / Publications / Notes pratiques /
-
Dispositions discriminatoires relatives à l’attribution des bourses à Mayotte
19 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
-
Décisions du Conseil constitutionnel
15 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Dom : des exceptions de l’identité législative devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat /
-
Le Haut Conseil à la (dés)intégration
19 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
-
Le droit d’asile
11 octobre 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
-
Le regroupement familial
7 février 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
8 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
C. Deux avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
21 janvier 2011 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
-
Politique du chiffre et police des étrangers
2 novembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
-
Saisonniers agricoles : premières victoires
26 octobre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
-
Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
9 décembre 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
-
Accords France - Île Maurice : circulation et réadmission
23 septembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
-
Le mariage des étrangers
15 avril 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
3 décembre 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
-
Décret n° 2007-1890 du 26 décembre 2007
26 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
-
La « régularisation » par l’emploi n’en est pas une : danger pour les sans-papiers !
20 décembre 2007 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
4 décembre 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
-
Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?
9 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Résistance à l’immigration jetable
14 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
-
Accord tripartite
28 septembre 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
-
Décret n° 99-179 du 10 mars 1999
10 mars 1999 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Textes réglementaires /
-
Loi n° 94-589 du 15 juillet 1994
5 janvier 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles de véhicules /
→ 40 rubriques
-
Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
-
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
-
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
-
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
-
Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
-
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
-
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
-
Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
-
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
-
Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 215 publications
-
En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 8 septembre 2025
-
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
-
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
-
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
-
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
-
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
-
Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
-
Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l’administration
Notes pratiques / 4 novembre 2024
Partager cette page ?