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« Mineurs »
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→ 940 articles [tri par date pertinence ]
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Pour la régularisation définitive des sans-papiers
26 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Regroupement familial : l’acharnement
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Référé-suspension et recours en annulation contre la décision d’évacuation de la zone sud du bidonville de Calais
20 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation de la zone sud du bidonville de Calais /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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Étranger, SDF : une double précarité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Entretien sur l’application des peines
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Ouverture à la tête du client
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, tout va bien dans les hotspots grecs
7 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le simple constat des parlementaires
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Prisons : un traitement défavorable
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Peu de protection, beaucoup de répression
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Le bilan d’activité 2020
22 juin 2021 – / Le Gisti ? / Bilans / 2020 /
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Pour en finir avec le délit de solidarité
12 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une Europe protectrice ?
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Communiqués, rapports et presse
21 avril 2020 – / Dossiers / Frontière Gréco-turque / Rapports & presse /
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Assez d’humiliation ! Dignité et respect pour tous !
9 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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A. Naturalisations ajournées
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
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Atlas des migrants en Europe : Géographie critique des politiques migratoires
22 octobre 2009 – / Publications / Hors-collection /
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Émergence et consécration du « délit de solidarité »
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
12 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les oubliettes de l’Europe
18 septembre 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Quatre heures du Président de la République à Mayotte
15 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
23 mars 2015 – / Publications / Hors-collection /
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Il faut supprimer le dispositif Dublin, mais il faut surtout supprimer Frontex
19 juin 2015 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 89 publications
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Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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