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« Prison »

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• Conditions indignes de travail ou d’hébergement
  1er janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Contexte : infractions pénales et droits /
  
• Vérité et Justice
  17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Records d’inhumanité ?
  1er mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
  
• Vérité et Justice
  12 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• De « la guerre contre le virus » à la guerre aux exilé·e·s : les réponses sécuritaires au Covid-19 exacerbent les violences aux frontières
  3 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La politique des visas : discriminations et injustice
  16 septembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• D. Condamnations
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
  
• A. L’entrave à la circulation d’un aéronef dans les textes
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IV. Entrave... /
  
• D. Intimidations policières
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /
  
• A. Naturalisations ajournées
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
  
• Les oubliettes de l’Europe
  18 septembre 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : Mettre chacun devant ses responsabilités
  20 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Dispersion des campements : flagrant délit de détournement de la loi… par un procureur
  18 octobre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
  
• A. Manifestes et pétitions
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
  
• Chasse à l’homme à Mayotte
  16 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
  
• Semaine de solidarité avec les inculpés de l’incendie de Vincennes
  19 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Malgré les intimidations et les attaques, nous continuerons à lutter contre le droit d’exception et les pratiques illégales à Mayotte !
  17 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• « Mariages gris » et matins bruns
  20 décembre 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Malgré les intimidations et les attaques, nous continuerons à lutter contre le droit d’exception et les pratiques illégales à Mayotte !
  17 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers
  2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Réfugiés : fermons les « zones d’attente » !
  18 janvier 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Russie hors d’Ukraine, solidarité et accueil partout !
  17 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• C. Deux avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
  21 janvier 2011 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
  
• Appel à mobilisation contre Darmanin et son monde
  18 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• B. Communiqués
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VIII. Prises de positions (1997-2017) /