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« les enfants mineurs ayant le statut de réfugié n'ont pas besoin du certificat ... »
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→ 3556 articles [tri par date pertinence ]
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Des hommes jugés trop vite
19 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Circulaire du 15 janvier 2010
15 janvier 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Expulsion collective d’Afghans : La justice française constate son illégalité
15 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le Gisti persiste et signe : les délits de la solidarité existent
14 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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C. Deux avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
21 janvier 2011 – / Dossiers / Délits de solidarité / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
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La protection sociale des étrangers
14 octobre 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
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Contre les couples mixtes, tous les moyens sont bons
25 août 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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En soutien à la Fasti
21 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. L’injure et la diffamation dans les textes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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D. Plaintes pour dénonciation infondée après saisine de la CNDS
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
19 octobre 2009 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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D. Rhétorique officielle sur le délit de solidarité - florilège 2009
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
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Décisions du Conseil constitutionnel (1996, 1998, 2004)
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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A. Résolution n°53/144 de l’assemblée générale de l’ONU
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / X. Le droit international et le devoir de solidarité /
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Les mariages en couleur ne sont pas des mariages blancs
23 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les oubliés de la République française
7 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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En Espagne
24 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers »
24 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le ministre sortant de l’Immigration instrumentalise les chiffres de l’Aide Médicale d’État
27 janvier 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Entraves invisibles à la naturalisation
13 janvier 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Pour l’éligibilité des étrangers dans les conseils de prud’hommes
1er décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Formulaire de plainte devant la Commission des Communautés européennes
12 juillet 2000 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Europe /
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La protection sociale des étrangers
15 octobre 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
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Note d’information DPM/DMI3/2007/144 du 12 avril 2007
12 avril 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 43 rubriques
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Sur la compétence du juge pour enfants
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
→ 250 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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