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« Mineurs »

→ 939 articles [tri par date pertinence ]

• B. Attaches familiales en France
  19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
  
• Aides des départements aux jeunes majeurs : le principe d’égalité s’impose !
  18 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Enfants placés en rétention (MD c. France)
  25 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• Le point sur la réglementation
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
  
• Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi
  17 août 2008 – / Publications / Hors-collection /
  
• La liberté de l’esclave sans maître
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
  
• La loi des « jungles » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord
  10 septembre 2008 – / Publications / Hors-collection /
  
• Droit à la formation - stages en entreprises - alternance
  20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Délivrance d’une autorisation de travail à un mineur pris en charge par l’ASE
  4 février 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE /
  
• 1972 : naissance de l’intellectuel spécifique
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
  
• La reforme du droit de la nationalité : La grande illusion
  6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
  
• Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales
  5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
  
• Les étapes de la législation
  1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
  
• Avis de la CNCDH du 26 juin 2014
  26 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
  
• Débat avec la salle
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
  
• Outre-mer : le combat de Marie
  22 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
  
• Dans les zones d’attente : Atteinte aux libertés et inefficacité
  3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
  
• Les errements d’une réglementation
  4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
  
• Le regroupement familial
  17 février 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Information du 18 mars 2014
  18 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Contre la politique de maltraitance institutionnelle des jeunes étranger∙e∙s isolé∙e∙s à Paris
  14 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• CE, 27 janvier 1992, n°124705
  27 janvier 1992 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / Cas particulier du mineur /
  
• La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
  7 février 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Le regroupement familial
  24 juin 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• 20 novembre 2013, journée internationale des droits de l’enfant sous la présidence de François Hollande
  20 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /