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« Dublin »

→ 314 articles [tri par date pertinence ]

• Règlement (UE) N° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
  29 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / La détermination de l’État responsable de la demande d’asile (Dublin) /
  
• Les démarches au guichet unique (préfecture et Ofii)
  3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• Note explicative sur les règles applicables aux MIE en CAOMI
  13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »
  4 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• إجراء دبلن III Dublin (الدخول الى الاتحاد الأوروبي عن طريق دولة أخرى من الاتحاد)
  24 نيسان (أبريل) 2019 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• Contestation des délais de transfert en procédure « Dublin »
  18 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contestation d’un transfert « Dublin » /
  
• Enregistrement des demandes d’asile maintenant et pour tou⋅te⋅s !
  6 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre le décret relatif au placement en rétention des personnes en « procédure Dublin »
  29 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Placement en rétention des personnes en instance d’un transfert « Dublin » /
  
• La logique de « Dublin » appliquée aux mineurs
  17 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
  
• Note du 30 juillet 2018
  30 juillet 2018 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
  
• Accueil des demandeurs d’asile en procédure Dublin (S.P. et M.A. c. France)
  13 septembre 2012 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• ከይዲ አሰራርሓ ዱብሊን III (ብኻሊእቲ ሃገር ሕብረት ኣውሮፓ ምሕላፍ - Dublin III)
  13 septembre 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• Décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019
  23 janvier 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Dublin /
  
• Recours contre le refus de rétablir les conditions matérielles d’accueil à des personnes précédemment dublinées
  5 avril 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus des conditions matérielles d’accueil - Dublin /
  
• Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
  4 août 2023 – / Dossiers / Réformes / 2023 Pacte asile et migration /
  
• Lettre de M. Hortefeux, en date du 19 septembre 2007, relative à l’admission au séjour des Tchétchènes sous procédure Dublin vers la Pologne
  19 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles / Divers /
  
• Appel des exilé⋅es du campement de Saint-Denis
  12 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La protection fonctionnelle au service des tarjuman
  17 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
  
• Réadmissions « Dublin II », droit d’asile et droit de recours
  10 décembre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
  
• Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’évaluation du système de Dublin du 6 juin 2007
  6 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Asile / Rapports /
  
• Sauver les migrants, c’est aussi sauver l’Europe
  10 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• État d’urgence pour les réfugiés
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
  
• Le Centre de Sangatte
  30 janvier 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
  
• Des impasses à mourir
  18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
  
• Convention dite « de Dublin » du Conseil du 15 juin 1990
  15 juin 1990 – / Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne / Conventions de l’UE /