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« Scolarisation »
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→ 235 articles [tri par date pertinence ]
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Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Mineurs isolés en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Fragments du singulier, archive du collectif
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Les régularisations, une question de droit ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Les Rroms, entre bidonville et expulsion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Les mineurs isolés face au soupçon
17 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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La régularisation, une procédure injuste et inefficace
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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La frontière ignorée du Mexique
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Turquie : le HCR contre les réfugiés ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Nous ne céderons pas !
25 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 7 rubriques
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux /
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Refus de scolarisation à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Scolarisation
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 27 publications
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Hors-collection / 23 avril 2019
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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