Résultats de la recherche
« Mineurs »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 910 articles [tri par date pertinence ]
-
Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne
12 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
1er décembre 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
La double peine judiciaire
16 janvier 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Les mineures et mineurs étrangers isolés
4 septembre 2014 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Les mineures et mineurs étrangers isolés
29 novembre 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Quinze organisations saisissent le Défenseur des droits
16 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les mineures et mineurs étrangers isolés [SESSION ANNULÉE | COVID-19]
31 mars 2020 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Les mineures et mineurs étrangers isolés [SESSION ANNULÉE | COVID-19]
25 juin 2020 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Les mineures et mineurs étrangers isolés
26 novembre 2020 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
L’accès au séjour des mineurs et jeunes majeurs
13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Accès au séjour /
-
Les mineures et mineurs étrangers isolés
20 juin 2013 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Les mineurs étrangers isolés en France
24 juin 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Les mineures et mineurs isolés étrangers au pénal
17 janvier 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !
18 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les mineures et mineurs étrangers isolés
21 novembre 2019 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Les mineures et mineurs étrangers isolés
26 novembre 2015 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Recours contre une note du conseil départemental de Seine-et-Marne excluant les jeunes majeurs étrangers du dispositif ASE
30 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Éviction des jeunes majeurs étrangers des dispositifs ASE en Seine-et-Marne /
-
Les mineures et mineurs étrangers isolés
20 juin 2019 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Circulaire du 8 février 2021
8 février 2021 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Accords bilatéraux /
-
Les mineures et mineurs étrangers isolés
28 novembre 2013 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Les mineures et mineurs étrangers isolés
24 novembre 2016 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Le Défenseur des droits réclame des mesures urgentes sans s’attaquer aux causes de leur délaissement
26 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La protection des enfants doit passer avant la suspicion
17 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La prise en charge des mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale juristes et avocat⋅es
21 octobre 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Geste désespéré d’une mineure isolée maintenue en zone d’attente
12 juillet 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 22 rubriques
-
Mineurs isolés
/ Dossiers /
-
Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
-
Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
-
Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 81 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
-
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
-
Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
-
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
Partager cette page ?