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« Scolarisation »
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→ 235 articles [tri par date pertinence ]
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Le racisme d’État ouvre la voie au fascisme : où que l’on soit née, solidarité !
11 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demander l’asile en France
24 décembre 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !
18 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous, demandeurs d’asile, demandons le respect de nos droits
10 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demander l’asile en France
25 mai 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Contestation de l’expulsion des habitants d’un bidonville
20 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault) /
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Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction
22 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
23 avril 2019 – / Publications / Hors-collection /
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Le bilan d’activité 2018
12 juin 2019 – / Le Gisti ? / Bilans / 2018 /
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Usurpation de fonction, faux et usage de faux
14 juin 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / V. Prétextes divers /
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Frontières d’ailleurs
6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Lettre ouverte à la Ministre des Outre-Mer dénonçant les expulsions pour destructions de logements et quartiers en Guyane
27 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le bilan d’activité 2020
22 juin 2021 – / Le Gisti ? / Bilans / 2020 /
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L’apatridie dans le Golfe : temporiser et marchander
12 mai 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Appel à manifester en soutien au Collectif des jeunes du Parc de Belleville !
29 janvier 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013
16 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Scolarisation /
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Le point sur la réglementation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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L’Église allemande s’engage dans la désobéissance civile : « Asyl in der Kirche »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Syndicalisme et intégration
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Gens du voyage et sans domicile fixe : Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Les gens du voyage
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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L’interdiction du territoire français : l’arme absolue
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Des « sages » parlent
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Les avatars de l’aide au retour
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
→ 7 rubriques
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux /
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Refus de scolarisation à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Scolarisation
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 27 publications
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Hors-collection / 23 avril 2019
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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