Circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013
relative au transport et à l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés
NOR : MEN/E/1316483/C 

Cette circulaire modifie les textes suivants :

• circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

• circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés,

• circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.