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« Mineurs »
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→ 939 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
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Les mineures et mineurs étrangers isolés
24 novembre 2016 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Recours contre une note du conseil départemental de Seine-et-Marne excluant les jeunes majeurs étrangers du dispositif ASE
30 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Éviction des jeunes majeurs étrangers des dispositifs ASE en Seine-et-Marne /
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Quinze organisations saisissent le Défenseur des droits
16 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’accès au séjour des mineurs et jeunes majeurs
13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Accès au séjour /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
22 mai 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Stop aux tests d’âge osseux
6 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers
22 novembre 2018 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers
22 novembre 2017 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineurs étrangers isolés en France
18 juin 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineurs étrangers isolés en France
26 juin 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Mayotte : rétention arbitraire de trois enfants 23-25 novembre 2016
2 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Circulaire du ministère de la Justice du 1er novembre 2016
1er novembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
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Les mineurs isolés étrangers
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Les mineures et mineurs étrangers isolés
3 avril 2019 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Catalogue des formations du Gisti
10 août 2006 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers
22 juin 2017 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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La double peine judiciaire
16 janvier 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les mineurs étrangers isolés en France
24 juin 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers
21 juin 2018 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers
1er février 2018 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Protocole entre l’État et les départements (31 mai 2013)
31 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Les mineurs étrangers isolés en France
24 novembre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineurs étrangers isolés en France
23 juin 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 89 publications
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Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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