Les mineurs étrangers isolés en France

I. Qui sont-ils, d’où viennent-ils ?

• Éléments statistiques
• La situation en Europe

II. L’arrivée aux frontières

• Le refus d’entrée et le maintien du mineur en zone d’attente
• L’administrateur ad hoc : conditions de nomination et rôle
• L’asile à la frontière

III. La protection judiciaire

• La notion de danger
• Le rôle des parquets
• La compétence du juge des enfants

IV. La protection administrative : l’accueil provisoire d’urgence

V. La question de la représentation légale : la demande de tutelle

• L’incapacité du mineur
• Les condition de la saisine du juge des tutelles

VI. La contestation de la minorité

• La validité de l’expertise médicale
• La valeur probante des documents d’état-civil délivrés à l’étranger

VII. La demande d’asile

• La procédure d’asile
• Le rôle de l’administrateur ad hoc

VIII. La nationalité

• Les conditions d’application de l’art. 21-12 du code civil
• Le recours au jugement supplétif de naissance

IX. Droit au séjour

• Régularisation à titre exceptionnel et protection contre l’éloignement

X. Scolarisation, accès à la formation professionnelle et au travail