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« Séjour »
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→ 2751 articles [tri par date pertinence ]
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Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié
1er novembre 2003 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
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Circulaire du 18 juillet 1994
18 juillet 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
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Convention franco-togolaise
20 décembre 2001 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Circulaire du 27 octobre 2005
27 octobre 2005 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nouvel article
4 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Documents /
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Manifeste non gouvernemental euro-africain sur les migrations, les droits fondamentaux et la liberté de circulation
1er juillet 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décision du directeur général de l’Ofpra du 30 juillet 2015
30 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / OFPRA, CNDA /
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Décret n° 46-1574 du 30 juin 1946
30 juin 1946 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Décret n° 2004-813 du 14 août 2004
14 août 2004 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Décret n° 2005-1051 du 23 août 2005
23 août 2005 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Circulaire du 17 septembre 2004
17 septembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 13 juin 2006
12 juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Décret n° 97-639 du 31 mai 1997
31 mai 1997 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Décret n° 98-511 du 24 juin 1998
24 juin 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Décret n° 2005-615 du 30 mai 2005
30 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Décret n° 2005-617 du 30 mai 2005
30 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Décret n° 99-566 du 6 juillet 1999
6 juillet 1999 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
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Décret n° 2005-253 du 17 mars 2005
17 mars 2005 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
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Circulaire du 22 juin 1998
22 juin 1998 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer /
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Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000
26 avril 2000 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
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Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000
26 avril 2000 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
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Circulaire DPM/DM2-3/98/767 du 28 décembre 1998
28 décembre 1998 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 23 juillet 2002
23 juillet 2002 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire n° 84-24 du 21 décembre 1984
21 décembre 1984 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire n° 84-337 du 31 décembre 1984
31 décembre 1984 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 40 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Le séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Aide à l’entrée et au séjour irréguliers
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
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Entrée et séjour des citoyens de l’Union
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Séjour
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 215 publications
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 8 septembre 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
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Demander l’asile en France
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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