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« Séjour »

→ 2751 articles [tri par date pertinence ]

• Des foyers de résidence surveillée
  29 avril 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
  
• Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
  24 mai 2019 – / Publications / Hors-collection /
  
• Rapport « pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République » : une approche étroite, piégeante et inaboutie
  28 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Décret n° 2011-638 du 8 juin 2011
  8 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
  
• Audiences de la CNDA audiovisuelles
  9 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit d’asile /
  
• Décret n° 2011-2062 du 29 décembre 2011
  29 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
  
• Circulaire du 5 janvier 2012
  5 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Arrêté du 30 janvier 2012
  30 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
  
• Décret n° 2012-296 du 1er mars 2012
  1er mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
  
• L’inspecteur n’est pas un flic
  15 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
  
• Accord UE / Géorgie du 22 novembre 2010
  22 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Règlement (CE) n° 380/2008 du 18 avril 2008
  18 avril 2008 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
  
• Suite de la loi Besson : le travail salarié, les étrangers malades, actualité du contentieux OQTF et IRTF
  16 juin 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• Quelques référés contre des OQTF sans délais (2011-2012)
  22 février 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
  
• Halde, délibération n° 2009-318 du 14 septembre 2009
  17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / A. Education /
  
• Arrêté du 19 janvier 2007
  19 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
  
• B. Connaissance de la langue française
  19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
  
• Circulaire du 6 mai 2019
  6 mai 2019 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• La France refuse une nouvelle fois à deux militants du Sud d’être présents à une manifestation internationale
  4 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Dépêche du 6 juillet 2012
  6 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
  
• CJUE, 14 juin 2012, aff. C-606, Anafé
  14 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Jurisprudences /
  
• Entre ailleurs et ici : Quels droits pour les femmes et les enfants étrangers ?
  25 novembre 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
  
• Circulaire du 3 août 2012
  3 août 2012 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Familles en rétention : l’acharnement
  1er octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l’administration
  17 octobre 2012 – / Publications / Notes pratiques /