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→ 5502 articles [tri par date pertinence ]

Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
5 décembre 2018 – / Publications / Hors-collection /
Droits des étrangers et statut personnel
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
Droits des étrangers et statut personnel
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
4 juin 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
4 juin 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
Campagne de requêtes contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour en préfecture
31 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
Délit d’aide au séjour « dans une démarche d’action militante »
16 septembre 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /
Campagne de requêtes contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour en préfecture
31 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
Délit d’aide au séjour « dans une démarche d’action militante »
16 septembre 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /
Saint Martin : un nouveau droit des étrangers
1er octobre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
Saint Martin : un nouveau droit des étrangers
1er octobre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
Circulation en France des personnes en situation régulière (sauf au départ de Mayotte)
14 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Circulation des personnes en situation régulière /
Validité des titres de séjour délivrés à Mayotte pour circuler en France
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
Pensions de retraites - pensions d’invalidité (assurances vieillesse et invalidité - allocation veuvage - retraites complémentaires arrco agirc ircantec)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Les droits des étudiant·e·s étranger·e·s en France
24 mars 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
Circulation en France des personnes en situation régulière (sauf au départ de Mayotte)
14 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Circulation des personnes en situation régulière /
Validité des titres de séjour délivrés à Mayotte pour circuler en France
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
Pensions de retraites - pensions d’invalidité (assurances vieillesse et invalidité - allocation veuvage - retraites complémentaires arrco agirc ircantec)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen
20 octobre 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
Les droits des étudiant·e·s étranger·e·s en France
24 mars 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen
20 octobre 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
29 novembre 2021 – / Publications / Notes pratiques /
Droit au séjour et violences conjugales et familiales
30 décembre 2019 – / Publications / Notes pratiques /
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
29 novembre 2021 – / Publications / Notes pratiques /
Droit au séjour et violences conjugales et familiales
30 décembre 2019 – / Publications / Notes pratiques /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
B. L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers dans les textes
/ Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit /
Séjour et travail
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE /
Droit au séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte /