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« Mineurs isolés »
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→ 381 articles [tri par date pertinence ]
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Référé devant le TGI de Boulogne concernant la situation des mineurs à Calais
22 novembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Situation des mineurs à Calais /
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Comment se refiler la patate chaude de ces jeunes suspects de fraude ?
12 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les mineurs disparus d’Europol
6 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Juste des enfants, remis à la rue
9 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’État accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es
16 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Témoigner de la maltraitance à l’égard des jeunes isolé⋅e⋅s
25 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 21 novembre 2011
21 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Mineurs étrangers isolés : proscrire les tests d’âge osseux
19 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non au licenciement d’Ibtissam Bouchaara
4 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Note explicative sur les règles applicables aux MIE en CAOMI
13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
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Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : pour une protection de l’enfance, immédiate, pleine et entière
20 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre la circulaire du ministre de la Justice relative à l’organisation des Caomi
23 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers /
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Un mineur isolé pris en charge par l’ASE de Paris meurt faute d’un suivi adapté
21 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués
25 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Enfants isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s : le droit commun et des moyens !
3 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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H. Mineurs en outre-mer
29 avril 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Mineur∙es non accompagné∙es : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
4 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es
6 février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fichage des mineur·es isolé·es : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
26 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’argent des enfants de l’ASE : les tribunaux sont saisis
1er septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Déclaration d’entente franco-marocaine sur les mineur·es isolé·es, respecter les droits de l’enfant avant tout
16 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Stop aux tests d’âge osseux
6 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous appelons le gouvernement et les députés à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants
18 juillet 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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A. La répression du délit de solidarité en France depuis 2015
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. La répression du délit de solidarité depuis 2015 /
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En marge de l’État de droit
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
→ 9 rubriques
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
→ 28 publications
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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