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« Camps »

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• Conditions de détention dans un commissariat de police en Grèce (Mirzai et autres)
  2 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• Référé-suspension et recours en annulation contre la décision d’évacuation de la zone sud du bidonville de Calais
  20 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation de la zone sud du bidonville de Calais /
  
• Référé-liberté tendant à l’aménagement minimum du campement place de la République à Mamoudzou
  21 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / « Décasages » à Mayotte /
  
• Conditions de prise en charge des mineurs étrangers isolés lors du démantèlement d’un camp à Calais (Khan c. France)
  25 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• Référé-liberté pour exiger des mesures urgentes tendant à améliorer les conditions de vie indignes des exilés à Grande Synthe
  30 avril 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Conditions de vie des exilés à Grande Synthe /
  
• Assignation voie de fait pour l’expulsion d’un terrain dépourvue de tout fondement juridique
  12 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion des occupants d’un terrain à Lille /
  
• Voir Calais et mourir
  22 septembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
  
• Villes et hospitalités
  19 décembre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 115 /
  
• Evacuation illégale à Grande-Synthe, le préfet du Nord condamné
  13 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Malgré l’abrogation du délit de solidarité, la discrimination des solidaires !
  13 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Procès des « Moria 35 »
  28 août 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Appel de Calais
  12 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais »
  16 octobre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
  
• Avis de la CNCDH sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis
  2 juillet 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
  
• Lettre ouverte au premier ministre sur le nettoyage de Calais (et dispersion dans les CRAs de France)
  1er décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Accès discriminatoire à une piscine de Calais
  30 novembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Défenseur des droits /
  
• Accès discriminatoire à une piscine de Calais
  30 novembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions pénales / Piscine de Calais - mesure discriminatoire dans un établissement recevant du public /
  
• Rapport sur la situation des migrants dans le Calaisis
  2 juillet 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
  
• Piscine de Calais - mesure discriminatoire dans un établissement recevant du public
  1er décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Contestation de l’expulsion des habitants d’un bidonville
  20 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault) /
  
• Les « déplacés internes » en Serbie
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
  
• Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais
  13 novembre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
  
• Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
  25 janvier 2019 – / Publications / Hors-collection /
  
• Accord UE-Turquie : la grande imposture
  25 juillet 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Un cynisme hors norme
  11 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /