Plein droit n° 72, mars 2007
« Le travail social auprès des étrangers (2) »
Cahier de jurisprudence
Reconduite à la frontière
A partir de ce numéro, le cahier de jurisprudence de Plein droit change de style.
Désormais, les quatre ou huit pages de cette rubrique seront consacrées à un même thème et présenteront les décisions qui nous ont paru les plus intéressantes sur le sujet. Le texte complet des jurisprudences commentées dans ce numéro sont téléchargeables ci-dessous.
- CE, 29 juin 2005, n° 269125 (PDF, 83.2 ko)
- CE, 15 février 2007, n° 3000968 (PDF, 83.5 ko)
- TA Grenoble, 19 janvier 2007, n° 700182 (PDF, 66.8 ko)
- TA Rennes, 30 janvier 2007, n° 7167 (PDF, 102.8 ko)
- TA Rouen, 22 janvier 2007, n° 700101 (PDF, 125.8 ko)
- TA Toulouse, 31 janvier 2007, n° 700388 (PDF, 111 ko)
- TA Versailles, 15 janvier 2007, n° 700153 (PDF, 86.6 ko)
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