Manifestations contre les violences policières
MEMENTO A L’USAGE DES MINISTRES DE L’INTÉRIEUR, PRÉFETS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Une nouvelle fois, le préfet de police de Paris a interdit une manifestation contre les violences policières prévue le 15 juillet et ce, en application des directives données la veille par le ministre de l’intérieur selon lesquelles, dans le cadre du dispositif de sécurité mis en place pour la célébration du 14 juillet, il invitait les préfets à interdire les manifestations qui se tiendraient jusqu’au 15 juillet, précisant : « Nous considérons que les manifestations en lien avec les violences urbaines que nous avons connues doivent être interdites ».

Saisi par la Coordination nationale contre les violences policières, organisatrice de la manifestation, rejointe par l’Union syndicale Solidaires, le Syndicat des avocats de France, le Gisti, Amnesty International France et la LdH, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de suspension de la mesure d’interdiction, se bornant à reprendre à son compte les motifs invoqués par le préfet, à savoir l’existence d’un risque de trouble à l’ordre public et le manque de policiers et de gendarmes pour y faire face.

Soucieuses d’alléger la tâche d’un ministre de l’intérieur, de préfets et de tribunaux administratifs lourdement sollicités depuis plusieurs semaines, les organisations signataires leur suggèrent d’adopter à l’avenir la doctrine fondée sur les principes suivants qu’il leur suffira donc de reproduire à chaque occasion :

1) Les manifestations de protestation contre les violences policières sont définitivement interdites aux motifs :

• qu’un appel à manifester contre les violences policières constitue nécessairement un appel à agresser des policiers, a fortiori si la présence de familles de victimes est annoncée ;

• que les policiers exerçant leur activité répressive dans un cadre urbain, les manifestations contre les violences policières sont nécessairement « en lien avec des violences urbaines » ;

• que la circonstance que plusieurs collectifs appellent, qui plus est sur les réseaux sociaux, à une manifestation dénonçant les violences policières caractérise en soi une grave menace pour l’ordre public dès lors que, comme chacun sait, les violences policières n’existent pas ;

2) L’exercice du droit de manifester ne s’exercera dorénavant que si les policiers ne sont pas trop fatigués ou s’ils n’ont pas d’autres trucs à faire ;

3) Cette condition sera considérée comme non remplie à partir de la veille et jusqu’au lendemain de toute fête ou manifestation syndicale, politique, culturelle ou sportive nationales ;

4) Hors de ces périodes l’interdiction de manifester sera prononcée au motif de la mobilisation des forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan “Vigipirate”, activé depuis le 5 mars 2021 ;

5) Ces recommandations resteront applicables jusqu’à ce que les juges chargés de sanctionner les dérives répressives du pouvoir exécutif retrouvent le sens de leur mission.

Organisations signataires :

• Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·es)
• SAF (Syndicat des avocats de France)