Le sort des réfugiés afghans devant la CNDA

Alors que les Afghans obtenaient facilement une protection internationale, le taux d’acceptation des demandes devant l’Ofpra est passé ces dernières années de 80% à 60%. En cas de recours devant la CNDA, toutefois, les Afghans se voient accorder au moins la protection subsidiaire.

La décision de faire examiner deux dossiers de demandeurs d’asile afghans auxquels l’Ofpra a opposé un refus par grande formation de la CNDA laissait toutefois présumer que cette jurisprudence favorable, dite « jurisprudence Kaboul », pourrait être remise en cause. Le Gisti est donc intervenu volontairement devant la CNDA, en juin 2020, à l’appui des deux requêtes individuelles.

L’intervention volontaire visait à étayer la demande sur le fond en contestant les arguments mis en avant par l’Ofpra, qui fait valoir qu’il ne faut pas seulement se fonder sur la situation sécuritaire à Kaboul dès lors qu’il existerait d’autres points d’entrée en Afghanistan en cas de retour. Elle mettait aussi en avant une question d’égalité des armes, condition d’un procès équitable, dans la mesure où les requérants et leurs avocats se sont vus privés de l’accès aux informations sur lesquelles se fonde la CNDA pour rendre ses décisions, et plus spécifiquement à la documentation établie par le centre de recherche de la Cour, le Ceredoc.

La Cour a rendu ses décisions le 19 novembre. Elle n’a pas répondu au moyen tiré de la violation du principe de l’égalité des armes. Sur le fond, après s’être livrée à une description générale de la situation du pays, elle indique qu’il faut prendre en compte la situation dans la région de provenance de l’intéressé ou de ses centres d’intérêt, mais aussi la situation des régions par lesquelles il devra transiter pour s’y rendre depuis l’aéroport d’arrivée.

Si, selon elle, la province d’origine du premier requérant ne connaît pas une situation de violence aveugle, cette situation existe bien dans celle où le second requérant a établi ses centres d’intérêt, de même que dans les régions par lesquelles ils devront transiter, et notamment Kaboul où se trouve l’aéroport. Mais cette situation de violence aveugle, dit-elle n’atteint pas « un niveau si élevé qu’il existerait des motifs sérieux de croire qu’un civil renvoyé dans le pays ou la région concernée courrait, du seul fait de sa présence sur le territoire, un risque réel de subir une menace grave et individuelle ». Pour prétendre à la protection subsidiaire, le demandeur doit donc apporter « un indice sérieux de risque de subir des atteintes graves », et il lui appartient d’apporter tous éléments relatifs à sa situation personnelle permettant de penser qu’il court un tel risque, ce que, selon la cour, les requérants n’ont pas établi en l’espèce.

Mémoire Gisti en intervention volontaire
Mémoire complémentaire Gisti
Second mémoire complémentaire Gisti
CNDA, 19 nov. 2020-1
CNDA, 19 nov. 2020-2

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Dernier ajout : vendredi 20 novembre 2020, 21:12
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