58ème session du Comité contre la torture de l’ONU, 18 avril 2016
Dans le cadre de l’examen de la France par le Comité, le Gisti présente un rapport alternatif
Dans le cadre de l’examen périodique de la France par le Comité contre la torture à Genève ce 18 avril, le Gisti a soumis un rapport alternatif sur l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Les préoccupations du Gisti seront présentées devant le Comité par sa représentante à Genève, concernant notamment :
- les violences émanant de forces de l’ordre à l’encontre de personnes exilées, dans le nord-ouest de la France et en région parisienne ;
- le recours à des mesures coercitives pour déplacer autoritairement et maintenir sous contrôle des personnes étrangères considérées comme indésirables ;
- l’augmentation des pouvoirs des agents détenteurs de la force publique à l’encontre de personnes étrangères dans le cadre de « l’état d’urgence » décrété depuis le mois de novembre 2015 ;
- les poursuites et intimidations exercées à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme.
Documents joints :
-
Comité contre la torture : rapport alternatif du Gisti (PDF - 170.3 ko)
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