Arrêté du 27 juin 2014 (3)
modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR : INT/V/14/12400/A

→ Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

L’article 1er modifie la liste des pays et des types de passeport dispensés de visa pour des séjours de moins de trois mois, figurant au 1 de l’annexe II de l’arrêté du 18 avril 2012

Dernier ajout : samedi 5 juillet 2014, 17:55

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Arrêté du 27 juin 2014 (3) modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin NOR : INT/V/14/12400/A

Arrêté du 27 juin 2014 (3)
modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR : INT/V/14/12400/A