Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
portant partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Ce décret publie une nouvelle version de la partie réglementaire du Ceseda, qui entrera en vigueur le 1er mai 2021.

Pour plus d’informations :

• Consultez les tables de concordance entre l’ancienne numérotation du Ceseda et la nouvelle (L et R) élaborées par la Commission de de recodification (PDF, 1Mo).

• Reportez-vous à la page www.gisti.org/refonteduceseda.